Les statuts de l'associat

Publié le par comitefeminin26

CONSTITUTION - BUT DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE 1er

Il est créé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 dénommée « Comité Féminin de la Drôme pour le Dépistage des cancers » par les personnes soussignées et toutes celles qui adhéreront aux présents statuts.

 

ARTICLE 2

Le Comité Féminin de la Drôme pour le Dépistage des cancers a pour objet de contribuer, par tous les moyens possibles à informer, sensibiliser les femmes au dépistage du Cancer du Sein dans le département de la Drôme.

Il regroupe toutes les personnes physiques et morales qui souhaitent agir pour promouvoir le développement du dépistage du cancer du sein.

Il a également pour objet de favoriser l'information, le dépistage et la prévention de tous les cancers féminins.

 

ARTICLE 3

La durée de l'Association est illimitée.

 

ARTICLE 4

Le siège social est fixé au : 24, rue Ernest Hémingway. 26500 Bourg-lès-Valence.

Il peut être modifié sur simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 5

Le Comité Féminin de la Drôme pour le Dépistage des cancers se compose de personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l’article 2 et qui versent une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 6

Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au conseil d’administration du Comité Féminin qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.

 

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par :

1) la démission

2) le décès ou déchéance des droits civiques pour les personnes physiques

3) la mise en redressement judiciaire, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales

4) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave

5) le non-paiement de la cotisation annuelle.

 

ARTICLE 8

Le Comité Féminin pourra adhérer à la Fédération nationale des Comités féminins pour le Dépistage des Cancers celle-ci regroupant l’ensemble des Comités Féminins des différents départements.

 

ARTICLE 9

Les ressources du Comité Féminin comprennent notamment :

- le montant des cotisations et des droits d'entrée

- les subventions de l'Etat, des collectivités locales et de tout organisme public ou privé

- les produits financiers

- les dons, et plus généralement les recettes non interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 10

Le Comité Féminin s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition de toute personne habilitée, à adresser à l'autorité compétente un rapport annuel sur sa situation et ses comptes et à rendre compte de son fonctionnement.

 

ADMINISTRATION

 

ARTICLE 11

L’association est dirigée par le conseil d’administration composé de 10 membres élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’association au scrutin secret.

Le Conseil d’Administration est renouvelé par moitié tous les 2 ans par l’assemblée générale de l’Association. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte des qualités requises par l’article 7, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale ordinaire qui suit.

 

ARTICLE 12

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale.

Il se prononce sur les admissions et exclusions de membres.

Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle des membres.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de la Présidente ou sur demande du quart de ses membres.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil.

 

ARTICLE 13

Parmi ses membres, le Conseil d'Administration élit un Bureau, qui comprend entre autres :

- une présidente,- une vice-présidente,- une secrétaire,- une trésorière.

La Présidente est dotée du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Elle peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du bureau.

 

ARTICLE 14

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à jour de leurs cotisations. Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres de l'Association sont convoqués par le Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est établi un procès verbal de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est valablement réunie lorsque 50 % de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des présents. Lorsque les conditions de quorum ne sont pas réunies, une deuxième Assemblée Générale est convoquée 15 jours à l’avance. Elle délibère quel que soit le nombre des présents.

 

ARTICLE 15

L’Assemblée Générale est seule compétente pour :

- élire les administratrices,

-modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social, et prononcer la dissolution de l’association,

- contrôler la gestion du bureau, approuver les comptes et fixer le montant de la cotisation.

 

ARTICLE 16

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses structures locales sises dans d'autres ressorts.

 

ARTICLE 17

Le premier conseil est composé des membres fondateurs de l’association soussignés.

 

ARTICLE 18

La présidente est mandatée, au nom du Conseil d'Administration, pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues  par les lois et règlements en vigueur.

 

 

Fait à Valence le 10 mars 2006

Publié dans Statuts et adhésion

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